Conditions générales d’utilisation du site

Veuillez lire attentivement ces conditions pour utiliser notre site en toute confiance. Elles définissent le cadre légal de votre navigation et de vos interactions.

Mise à jour le 2 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces dispositions, merci de ne pas utiliser ce site.

Définitions clés

Ces définitions vous aideront à mieux comprendre les termes utilisés dans cette politique.

• « Site » : plateforme en ligne proposée par korynavelx.com, accessible via un navigateur web.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur notre site, consultant les contenus ou interagissant avec nous.
• « Contenu » : toute information, texte, visuel, graphique ou ressource proposée sur le site.
• « Services » : fonctionnalités ou contenus proposés à l’utilisateur via le site.

Utilisation des services

L’utilisation du site est autorisée pour un usage personnel et conforme à la législation canadienne en vigueur.

Éligibilité

Notre site s’adresse exclusivement aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.

L’utilisation est interdite aux mineurs non émancipés.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et responsable lors de la navigation.

• Respecter les présentes conditions générales à tout moment.
• Ne pas compromettre la sécurité technique du site.
• S’abstenir de publier des contenus préjudiciables ou illicites.
• Veiller à la confidentialité de ses échanges et données personnelles.

Utilisations prohibées

Les comportements suivants sont strictement interdits sur notre plateforme.

• Utiliser le site dans le but de harceler, menacer ou dénigrer autrui.
• Altérer ou tenter d’accéder frauduleusement à des données confidentielles.
• Diffuser des contenus trompeurs, contraires à l’ordre public ou à la législation.
• Exploiter le site pour envoyer des publicités non sollicitées.
• Transmettre des virus ou tout code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble du contenu, y compris les textes, images et éléments graphiques, est protégé par le droit d’auteur canadien et toute reproduction non autorisée est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les contenus publiés par l’utilisateur restent sous sa responsabilité exclusive.

Vie privée et protection des données

Le respect de votre vie privée fait partie de nos engagements prioritaires. Consultez notre politique détaillée pour en savoir plus. Consultez la charte

Limite de responsabilité et avertissements

Nous fournissons les informations disponibles selon les connaissances actuelles, sans promesse de résultat.

Limitation de responsabilité contractuelle

La responsabilité de korynavelx.com ne saurait être engagée pour toute perte indirecte ou consécutive liée à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser korynavelx.com en cas de violation des présentes conditions ou des lois applicables.

Règlement des litiges et médiation

Toute réclamation devra être soumise d’abord au service client par écrit.

Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par la législation canadienne. Seuls les tribunaux du Québec sont compétents.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin à l’accès au site pour motif légitime et sans préavis en cas de violation des conditions.

Modifications

Les termes peuvent évoluer ; toute modification importante sera précisée ici et prendra effet à sa publication.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.

Accord complet entre les parties

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et korynavelx.com.

Nous contacter pour toute question

Pour toute information complémentaire sur ces conditions, contactez-nous via les moyens suivants.